Conditions générales de vente

Conditions dans lesquelles nous fournissons un faire-part numérique à un consommateur.

Votre cocontractant

[[Dénomination, adresse, immatriculation et TVA]]

Objet

Une licence de publication d’un faire-part numérique personnalisé accessible par un lien privé, comprenant la page invités, le formulaire de réponse, la carte et la musique. Le faire-part reste modifiable après publication. Aucun droit d’auteur sur le modèle n’est cédé.

Formation du contrat

Choisir un modèle et saisir vos informations crée un brouillon gratuit. Le contrat est formé lors du paiement sur la page du prestataire et de notre confirmation par e-mail.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, TTC, au taux de votre pays de résidence. Le paiement est unique : ni abonnement, ni prélèvement récurrent.

Durée de mise en ligne

Le faire-part reste accessible par son lien pendant [[durée]] après la date de l’événement. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre espace.

Vos engagements

Vous garantissez disposer des droits sur les photos, la musique et les noms que vous ajoutez, et que le contenu est licite. Nous pouvons retirer un faire-part illicite.

Responsabilité

[[Clause de responsabilité à rédiger par un avocat.]]

Droit applicable

[[Droit applicable et juridiction compétente]]. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.